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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: Accueil.
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Annuaire service-public.fr.
composition du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La rédaction de lAnnuaire recense et met à jour les coordonnées de ladministration et des services publics. Elle ne peut pas prendre en charge vos demandes dinformation et de renseignement auprès des organismes eux-mêmes.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise TA Cer. Catalogue en ligne.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Autor 23/02/2012. Le requérant sest vu refuser lattribution de bourses nationales de lycée au titre de lannée scolaire 2007-2008 pour ses deux frères au motif quelles étaient réservées aux élèves dont la famille réside en France.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l'autorisation' d'amnager' le Triangle de Gonesse.
Dans un communiqu dat du 6 mars, la socit Europacity prend acte de la dcision du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise de l'annulation' de l'arrt' prfectoral de cration de la ZAC du Triangle de Gonesse pris par la prfecture du Val d'Oise.
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule la Déclaration d'Utilité' Publique de l'avenue' du Parisis Est Les Amis de la Terre.
Accueil AGIR Rejoignez nos groupes Val dOise Le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule la Déclaration dUtilité Publique de lavenue du Parisis Est. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule la Déclaration dUtilité Publique de lavenue du Parisis Est. Suite au recours mené par les Amis de la Terre Val dOise avec Val dOise Environnement et SOS Vallée de Montmorency pour le Collectif Vivre sans BIP, le TA de Cergy vient dannuler la Déclaration dUtilité Publique du projet routier de lavenue du Parisis Est.
Création d'un' tribunal administratif à Cergy-Pontoise et modification des sièges et ressorts de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.'
Création d'un' tribunal administratif à Cergy-Pontoise et modification des sièges et ressorts de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.' Création d'un' tribunal administratif à Cergy-Pontoise et modification des sièges et ressorts de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.'

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